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Analyses et informations sur le commerce et le développement durable en Afrique

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Volume 9 - Number 1
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Clauses NPF dans les APE : une menace pour le commerce Sud-Sud ?

1 January 2008
Victoria HansonSandales Oxzpkiu Kickers Zmsuvqp Beth En Cuir Argentébrandalley ARjL54

Le Brésil a formulé des préoccupations sérieuses concernant le fait qu’une clause figurant dans les Accords de partenariat économique (APE) entre l’Union européenne et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) pourrait constituer une menace grave pour l’amélioration du commerce entre pays en développement. Le pays latino-américain, qui faisait part de ses craintes lors du Conseil général de l’OMC tenu le 5 février, à Genève, a souligné les effets négatifs de la clause dite de la ‘nation la plus favorisée’ incluse dans l’APE des Caraïbes et dans l’APE intérimaire.

Cette clause NPF litigieuse suppose que tout pays ACP ayant conclu un accord avec Bruxelles étende automatiquement à l’UE « tout traitement plus favorable » (c’est-à-dire un accès au marché plus important) accordé par la région ou n’importe lequel de ses États membres à tout autre économie commerciale majeure dans les futurs accords de libreéchange (ALE). Aux termes de la clause NPF régionale figurant dans le texte des Caraïbes, une ‘économie commerciale majeure’ s’entend de tout pays développé qui compte pour plus de 1% des exportations mondiales de marchan-dises, ou de tout groupe de pays comptant collectivement pour plus de 1,5%.2

La clause a été rapidement dénoncée par un certain nombre de Membres de l’OMC qui ont vu à travers elle la mise en place d’une stratégie européenne destinée à maintenir et à élargir ses parts dans un marché régional et continental qui a tendance à lui échapper. Bien avant la sortie retentissante du Brésil à l’OMC sur les dangers que feraient courir l’inclusion d’une clause NPF, non seulement aux pays ACP, mais à l’ensemble des pays en développement, cette question avait fait l’objet d’intenses discussions. Des Caraïbes au Pacifique, les régions négociant avec l’UE se sont montrées réticentes et méfiantes à l’inclusion d’une telle clause dans leurs APE. Les premières retombées se sont d’ailleurs fait sentir dans le Pacifique, l’Australie ayant fait clairement état de son mécontentement à cet égard à la DG Commerce et signifié son intention, avec la Nouvelle-Zélande, d’enclencher des discussions régionales pour s’assurer que leurs exportateurs ne seront pas lésés.

Noir C72530016 Escarpins Neosoft Confort Femme Chaussures Nwvm8n0 Les APE entravent le commerce Sud-Sud, soutient le Brésil

Selon le Brésil, cette prescription NPF est en contradiction avec la ‘Clause d’habilitation’ de l’OMC, destinée à accroître la participation des pays en développement dans le commerce mondial (voir Encadré 1), en favorisant l’accroissement du commerce entre pays en développement, sur une base préférentielle. Cette possibilité était clairement mentionnée dans l’’alinéa c’ du paragraphe 2 de la « Clause d’habilitation », qui renvoie aux « arrangements régionaux ou globaux conclus entre parties contractantes peu développées en vue de la réduction ou de l’élimination de droits de douane sur une base mutuelle. »3

Selon le Brésil, l’inclusion d’une telle clause serait de nature à décourager toute volonté des pays en développement à s’engager dans des accords en vue de s’octroyer des concessions mutuelles avec les pays ACP signataires d’un APE dans la mesure où les conditions d’accès au marché accordées à l’Europe constitueraient le « plafond » dont pourraient bénéficier d’autres pays en développement sur les marchés ACP (à savoir qu’il faudrait automatiquement faire bénéficier l’Europe de tout accès supérieur à ce « plafond »). Les pays ACP se retrouvent donc « sans incitation à négocier avec d’autres pays en développement des accords contenant des conditions d’accès au marché plus favorables que celles dont [l’UE] pourrait bénéficier, » a déclaré le Brésil dans sa déclaration au Conseil général. Ceci « dissuaderait des pays tiers, voire les empêcherait, de négocier des ALE avec des parties aux APE et créerait des contraintes majeures pour le commerce Sud-Sud, » ce qui serait pour le moins paradoxal dans un cycle dit du développement.4

Désactiver la Clause d’habilitation

Les clauses NPF créent effectivement un « réel problème » et ont un effet dissuasif sur le commerce Sud-Sud, selon Carmen Pont-Vieira Dos Santos, ancienne responsable de l’OMC en charge des accords commerciaux régionaux. « Le Brésil serait peu disposé à faire des concessions en échange de concessions qui seront étendues à l’UE, » a-telle déclaré à Bridges.5 L’Inde également hésite à renoncer à quoique ce soit en échange d’un accès rapide, de large portée, au marché de l’automobile d’un pays ACP, en sachant qu’elle doit entrer en concurrence, à des conditions identiques, avec les automobiles européennes, a-t-elle déclaré.

Ceci suggère que les clauses NPF restreignent les droits négociés pour les pays en développement et en effet ‘désactivent’ la ‘Clause d’habilitation’, dans certains cas. Selon Carmen Pont- Vieira Dos Santos, si de telles clauses deviennent la pratique, « ceci pourrait contribuer à une réduction des accords Sud-Sud, et peut-être à une hausse des accords Nord-Sud. »

Soutien des pays en développement

La position brésilienne a été accueillie avec beaucoup d’intérêt en Afrique chez les acteurs tant étatiques que nonétatiques impliqués dans les négociations sur les APE. Les réserves formulées par le Brésil sont largement partagées, car la proposition européenne semble aller à contrecourant d’une tendance lourde et quasiment irréversible, qui porte sur la croissance des échanges entre pays en développement – en particulier entre l’Inde, le Brésil, la Chine et les pays africains. Même s’il est incontestable que l’Europe reste, et peut-être pour quelques années encore, le principal partenaire commercial de l’Afrique, sa part dans les échanges du continent ne cesse de dégringoler pendant que celles d’un pays comme la Chine connaissent une poussée vertigineuse.

Appuyé par plusieurs pays en développement, dont l’Afrique du Sud, la Chine, l’Inde, le Paraguay et l’Argentine, le Brésil a déclaré qu’il soulevait cette question en partie en raison de préoccupations systémiques et juridiques qui affecteraient tous les États membres de l’OMC, mais aussi en raison « d’objections très concrètes » découlant des implications pour ses propres échanges avec d’autres pays en développement.

L’UE défend sa politique

La Commission européenne a défendu l’inclusion de la clause NPF, sa première ligne de défense reposant sur des arguments juridiques. Un responsable européen a déclaré à Eclairage que « la clause NPF n’est en contradiction avec la Clause d’habilitation sur aucun aspect juridique. » Le responsable a déclaré : « la Clause d’habilitation permet l’octroi de préférences commerciales entre pays en développement, mais ne contient aucun élément qui interdise l’extension de ces préférences à d’autres Membres de l’OMC. » Selon le responsable, du fait que la ‘Clause d’habilitation’ n’englobe pas les ALE, il n’y a aucune connexion entre la clause NPF, qui ne s’applique qu’aux ALE, et les préférences octroyées aux fins de la Clause d’habilitation. « Elle n’a donc pas d’effet sur l’intégration régionale entre pays ACP ou sur les accords entre les pays ACP et d’autres petites économies en développement pauvres, » a souligné le responsable.

Toutefois, la position de l’UE est guidée par des considérations plus pragmatiques. L’UE a soutenu que la clause NPF, négociée conjointement par la Commission européenne et les ACP, est une question d’équité fondamentale et couvre ce que l’on appelle les ‘nouveaux acteurs concurrentiels’ à savoir le Brésil, l’Inde, la Russie et la Chine. Le Commissaire européen au Développement, Louis Michel, a récemment déclaré que la générosité de l’Europe en termes d’aide au développement ne signifiait pas pour autant qu’elle laisserait ses pays partenaires accorder à ses adversaires économiques un traitement plus favorable. « Nous sommes généreux, mais pas naïfs, » a-t-il affirmé.6

Intérêt personnel du Brésil

La Commission européenne pourrait toujours avancer qu’en exprimant ses préoccupations quant à l’inclusion de la clause NPF dans l’APE, le Brésil poursuivrait aussi, sans le dire, son intérêt commercial à moyen terme. Certains soulignent en effet que le géant latino-américain n’est pas mû uniquement par des préoccupations systémiques, mais plutôt par le fait que ses intérêts offensifs pourraient être contrariés par une clause NPF dans l’APE : 55% du commerce total du Brésil s’effectue avec les pays en développement. Il est important, en outre, de noter que l’UE négocie actuellement des ALE avec l’Amérique centrale et le Pacte andin – le marché naturel du Brésil - et il est fort probable qu’ils contiennent des dispositions NPF similaires.

D’autres soutiennent que le Brésil n’a reçu l’appui d’autres pays latinoaméricains uniquement parce que ces derniers souhaitent obtenir de l’UE des concessions plus larges dans leurs négociations bilatérales respectives sur les ALE. Mais cela n’enlève rien à la pertinence de la position Brésilienne.

Règles et obligations commerciales plus souveraineté politique et économique.

Constituant la base même du principe de non discrimination qui structure tout le système commercial multilatéral, la clause NPF est acceptée par tous les Membres de l’OMC puisqu’elle fait sens dans cette enceinte. Par contre, si elle soulève autant de vagues dans les APE, c’est bien parce qu’elle n’y a pas sa place. L’Europe est bien fondée à demander des préférences commerciales aux pays ACP sur la base de celles qu’elle leur accorde. Elle va cependant bien loin lorsqu’elle leur demande en plus de lui donner tout ce qu’ils pourraient être amenés à donner « un jour » à d’autres, peu importe ce que ces derniers leur accorderaient en retour. Il ya bien là, envers les pays ACP, une injustice « anticipée » que le Brésil a bien fait de relever.

Mais au-delà des arguments juridiques, les arguments de certains leaders africains sont plus politiques. Dans une économie mondiale ouverte, ou suite au retard enregistré dans les négociations multilatérales, les États pourraient davantage s’engager dans des accords bilatéraux entre pays ou groupe de pays, en s’accordant des concessions toujours plus avantageuses. A ce titre, signer un accord bilatéral contenant une telle clause pourrait s’avérer risqué.

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En Afrique notamment, de nombreux acteurs estiment que la demande européenne est strictement destinée à contrer les velléités de diversification de leurs partenaires commerciaux dans lesquelles les pays africains se sont engagés depuis quelques années et qui ont commencé à porter leurs fruits dans certains domaines. La montée en puissance du commerce Chine – Afrique, serait ainsi essentiellement visée. Et pour cause !

Les spécialistes les plus avertis affirment que la tendance au déclin du commerce entre l’Europe et l’Afrique dans ses formes traditionnelles et postcoloniales est une donnée de structure. S’étant laissée endormir par le confort de ses positions commerciales acquises, ses situations de monopole et sa mainmise quasi complète sur les moyens de production et de commercialisation dans la plupart des pays africains, l’Europe s’est réveillée brutalement pour constater une réalité : « le monde commercial a beaucoup changé et il lui faudra désormais payer un juste prix pour consommer ; et elle devra le faire en compétition avec d’autres ».7

Montée en puissance de la Chine

La Chine est aujourd’hui le troisième partenaire commercial du continent africain. Même si l’Afrique demeure un partenaire mineur pour la Chine, le continent ne représentant que 3% des exportations totales de la Chine vers le monde et 3,7% de ses importations, le géant asiatique a détrôné en 2005 l’Allemagne de la place de premier fournisseur du continent.8

Le constat actuel est que l’intensification des relations commerciales entre l’Afrique et la Chine a coïncidé avec une accélération de la croissance africaine. De nombreuses études montrent que, globalement, les pays africains bénéficient de l’émergence chinoise.9 Bien entendu, on dira toujours, à juste titre d’ailleurs, que cette émergence présente aussi de nombreux risques pour les pays africains individuellement et collectivement. Mais il leur appartient de décider quel partenaire est bon ou moins bon pour eux. Et c’est en vertu de cette vérité que la clause NPF de l’Europe parait politiquement et stratégiquement inacceptable pour de nombreux dirigeants africains.

Préoccupations des ACP

Étant donné que de nombreux pays ACP continueront de négocier un APE complet tout au long de 2008, la question reste hautement sensible. Certains membres de la SADC ont émis de fortes critiques au sujet de la clause, en soutenant que l’acceptation d’une telle disposition pouvait détruire l’équilibre de l’APE négocié.13 Selon le Comité ministériel de la CEDEAO, la clause NPF qui figure dans les accords intérimaires de la Côte d’Ivoire et du Ghana a été énoncée dans la section « Questions devant encore faire l’objet de discussions. »

Il appartient donc, in fine, à la région Afrique de l’Ouest de convaincre son partenaire européen de l’inopportunité de l’inclusion de cette clause dans l’APE au moyen, s’il le faut, d’une vaste action à l’OMC et dans d’autres enceintes pour rallier d’autres pays à cette cause. Le Brésil a déjà choisi son camp. La société civile ouest africaine aussi. L’expérience des Caraïbes et d’autres régions ACP, où la clause NPF s’est heurtée à une forte opposition mais a néanmoins été imposée par l’UE, n’est guère encourageante.De Solide Fleurs FillesÉté Plissé Bébé Sandales Mounter Chaussures xoBedC

Implications concrètes ?

On s’attend à présent à ce que le Brésil demande l’inscription de la question à l’ordre du jour de la prochaine réunion du Conseil général de l’OMC. Les préoccupations ayant trait aux arrangements commerciaux bilatéraux sont alors généralement débattues au sein du Comité général des accords commerciaux régionaux de l’OMC. Toutefois, des discussions formelles ne peuvent avoir lieu qu’une fois les APE effectivement notifiés à l’OMC. Pour le moment, en raison du ‘vide juridique’ dans lequel se trouvent les APE, dont aucun n’a été officiellement notifié, il serait difficile de procéder à un examen approfondi de leurs dispositions.

Si la Commission européenne choisit de maintenir sa position sur le NPF, elle aura bien du mal à convaincre que sa seule et unique ambition dans l’APE est la recherche de la compatibilité avec l’OMC et l’approfondissement de l’intégration dans les régions ACP.

Encadré 1

La ‘Clause d’habilitation’, adoptée en 1979 dans le cadre GATT, permet aux pays développés d’accorder un traitement différencié plus favorable aux pays en développement, mais non aux pays riches. En plus des régimes de préférences commerciales Nord-Sud, elle renvoie de manière spécifique à des arrangements régionaux ou globaux entre parties contractantes moins avancées en vue de la réduction mutuelle ou de l’élimination des droits tarifaires.

La ‘Clause d’habilitation’ est le fondement juridique, établi par l’OMC, du Système généralisé de préférences. Dans le cadre de ce système, les pays développés appliquent un traitement préférentiel non réciproque (par exemple des droits nuls ou faibles à l’importation) aux produits originaires des pays en développement. Ce sont les pays octroyant les préférences qui déterminent unilatéralement les pays et les produits inclus dans leurs régimes.

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